La Direction Générale du Trésor de la République du Congo se réserve le droit :

• De ne pas procéder à une adjudication mentionnée au calendrier ci-dessus en cas de circonstances de marché exceptionnelles
• De procéder à une adjudication supplémentaire en fonction de ses besoins de financement et de la situation des marchés

Il est rappelé que :

• L'État se réserve la possibilité en cours d'année de créer des lignes nouvelles, à long ou à moyen terme, ou de réémettre sur des lignes précédemment émises, en fonction des conditions de marché
• L'État peut recourir à la procédure d'émission par syndication bancaire selon les besoins

La nature exacte des lignes émises par l'État ainsi que les indications concernant le volume de l'émission seront chaque fois communiquées au public dans les jours précédents l'adjudication.

Le règlement des adjudications de Bons du Trésor et d'Obligations du Trésor réalisées par la Direction Générale du Trésor s'effectue à J+2.