Direction des Affaires Juridiques
Structure et responsabilités
Un mot du Directeur
"La Direction des Affaires Juridiques a pour vocation d’assurer la sécurité juridique et la régularité des actes du Trésor Public. À travers ses services du contentieux, des poursuites et de la réglementation, elle veille à la défense des intérêts de l’État, au respect des normes légales et à la mise en œuvre d’un cadre réglementaire solide. Notre engagement est d’apporter des solutions juridiques claires, de prévenir les litiges et de garantir la conformité des pratiques administratives. C’est dans la rigueur et la justice que nous affirmons notre rôle au service d’un Trésor Public crédible et exemplaire."
Services
- Le service de la réglementation
- Le service des poursuites
- Le service du contentieux
Mission
La direction des affaires juridiques est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
connaître du contentieux administratif ou judiciaire ;
gérer les dossiers de réparation des dommages causés ou subis par la direction générale ;
veiller à la constitution et au remboursement des cautions de garantie des comptables publics ;
veiller à l’assermentation des comptables publics et des agents de poursuites avant leurs prises de service ;
exécuter les missions de poursuites à l’encontre des contribuables défaillants ;
assurer, le cas échéant, le recouvrement des créances litigieuses ;
représenter la direction générale devant les juridictions compétentes ;
suivre l’exécution des décisions de justice adressées au trésor public ;
élaborer les normes de sécurité et de gardiennage des services comptables du trésor ;
participer à la rédaction de la réglementation générale et des référentiels des normes budgétaires et comptables applicables à l’État, aux collectivités locales et aux autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique ;
participer à la rédaction des normes d’éthique et de déontologie des comptables publics.